En vigueur au 20 août 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur patiora.fr entre Ecomyo et tout acheteur consommateur.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 3 — Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée.
Article 4 — Livraison
Expédition sous 72 heures ouvrées pour les articles en stock. Les délais et frais sont précisés avant la validation de la commande.
Article 5 — Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Exception légale : conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés — notamment les toiles et moustiquaires découpées à vos cotes.
Article 6 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 7 — Litiges
Droit français applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr